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Optimisez votre
investissement avec
le dispositif Mézard

Investir dans l’immobilier neuf permet de réduire ses impôts
grâce à la loi Mézard, anciennement Pinel.

Qu’est-ce que la
loi Mézard ?

La loi Mézard poursuit les mêmes objectifs que les lois Pinel (2013-2017), Duflot (2012-2013) et Scellier (2009-2013) :
aider les particuliers à investir dans l’immobilier neuf avec à la clé une réduction de leur impôt sur le revenu.

Le but étant d’encourager la construction d’appartements neufs ou de maisons neuves, mais aussi de créer des offres de logements locatifs là où la demande est forte.

Comment profiter du dispositif Mézard ?

L’investisseur souhaitant profiter de la loi Mézard doit répondre à certaines conditions :

Le logement doit se trouver dans une zone à forte tension (A, Abis, B1 et B2 en fonction de la date de dépôt du permis de construire), sous réserve d’acceptation de la dérogation de la préfecture.

Les loyers doivent respecter les plafonds annuels fixés chaque année.

Le logement doit répondre aux normes environnementales RT 2012, ou avoir obtenu le label BBC.

Le logement doit être loué nu et à unique usage d’habitation.

Le logement doit être loué à des foyers dont les ressources ne dépassent pas le plafond prévu par la loi.

L’investisseur s’engage à louer son bien sur une durée de 6 ans minimum, avec prolongation possible sur 9 et 12 ans, ce qui engendre des avantages fiscaux plus conséquents (12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans).

Les plafonds de ressources ont également été révisés. Ils concernent les baux conclus ou renouvelés en 2018.

La déduction fiscale sur l’impôt global ne peut pas dépasser 10 000€/ par an sur l’ensemble des investissements réalisés.

Quelles réductions d’impôts avec un investissement Mézard ?

L’investisseur en loi Mézard peut bénéficier d’une réduction fiscale de 12%, 18%, 21%. Les achats dans le but d’une déduction fiscale sont plafonnés à 300 000 euros par an.

Exemple :

  • Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf à 300 000€ et d’un engagement de location sur 12 ans, l’investisseur pourra déduire 21% de ses impôts sur le revenu, soit 63 000€ d’impôts sur les 12 ans.
  • L’achat d’une maison en Loi Mézard d’une valeur de 200 000€ offre à l’investisseur 3000€ de réduction d’impôt sur le revenu chaque année pendant 9 ans (200 000€ x 18% = 36 000€ / 12 ans = 3 000€).

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